Questions Fréquemment Posées

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Question Réponse Thème
Est-il possible d’inclure dans le budget du projet les coûts d’utilisation des véhicules appartenant à l’organisation ?

Les coûts d’utilisation des véhicules appartenant à l’organisation ne sont éligibles que si les coûts réels encourus peuvent être appuyés et justifiés dans un carnet de bord précis et tenu à jour pour chaque véhicule et pour des utilisations liées au projet BEST 2.0. Le coût budgété par unité de distance (e.g. km) doit être basé sur un taux publié au niveau national ou territorial pour l’utilisation des véhicules lorsqu’un tel taux existe.

Les coûts de carburant peuvent être considérés éligibles si appuyés par des reçues originales et inscrits dans un carnet de de bord précis. Le carnet de bord doit enregistrer l’utilisation du véhicule pour les fins du projet.

Les coûts tels que les taxes, les assurances et maintenance technique ne sont pas liées directement au projet BEST 2.0. Ils doivent faire partie des coûts indirects éligibles à hauteur de 7% maximum des coûts directs éligibles.

Utilisation véhicule(s) appartenant à l’organisation
Est-il possible d’inclure dans le budget les coûts d’utilisation de ses propres locaux ?

Les coûts d’utilisation de ses propres locaux et/ou services ne sont éligibles que si les coûts réels encourus peuvent être appuyés et justifiés par des documents en attestant. Les taux commerciaux appliqués par l’organisation ne peuvent constituer une preuve de coûts réels.

Les coûts qui ne peuvent pas être appuyés et justifiés par des documents en attestant doivent être considérés comme faisant partie des coûts indirects à hauteur de 7% maximum des coûts directs éligibles.

Utilisation de ses propres locaux
Où doivent être intégrées les taxes d’importation ?

Les taxes d’import sont considérées comme faisant déjà partie du coût d’achat et doivent donc être incluses dans le coût budgété de l’article lui-même. Elles ne peuvent faire l’objet d’une ligne séparée dans le budget.

Taxes d’importation
Est –il nécessaire de demander le montant maximum possible des subventions pour un petit projet?

Les demandeurs de petites subventions peuvent solliciter une subvention d’un montant entre 50,001 et 100,000€. Il n’est pas nécessaire de demander par principe le montant maximum de 100,000€.
Le montant total de la subvention doit être dépensé pendant la durée de mise en œuvre du projet. Le montant doit donc être en adéquation avec les activités et le plan de travail proposé. Il est donc très important de faire preuve de réalisme au regard de ce qui peut être réalisé et dépensé pendant la durée de mise en œuvre du projet.
Il peut donc être utile de ne pas demander par principe le montant maximum possible au regard des actions et durée du projet du projet.

Montant subvention – Petites Subventions
Qui dois-je contacter si j’ai une question spécifique?

Veuillez envoyer un email au coordinateur et chargé BEST 2.0 de la région où vous prévoyez de mettre en œuvre votre projet. Vous pouvez trouver ces coordonnées dans la rubrique Contacts

Contact
A quoi ressemble un projet BEST réussi?

Avant de remplir le formulaire de demande, n’hésitez pas à consulter une étude de cas montrant un exemple de projet BEST réussi, ici.

Etude de cas
Qui peut demander une subvention BEST 2.0?

Le financement BEST 2.0 est disponible à un large éventail d’acteurs, tant que le projet est situé dans un ou plusieurs PTOM et qu’il vise à améliorer et supporter la conservation de la biodiversité et des services écosystémiques, la gestion durable des ressources naturelles, l’adaptation et l’atténuation des effets du changement climatique basées sur les écosytèmes.de l’environnement. Des restrictions spécifiques applicables en fonction du type d'organisation sont à appliquer, selon le type de subvention demandée et la spécificité du(des) territoire ciblé(s). Plus de détails sont fournis dans le Manuel Opérationnel et dans les lignes directrices pour les demandeurs pour chaque appel à propositions spécifique.
Les candidats peuvent être:

  • Les organisations de la société civile locale et à but non lucratif
  • Les petites organisations socio-professionnelles à but lucratif
  • Les municipalités et villes
  • Les gouvernements territoriaux des PTOMs, leurs départements et services
  • Les organismes nationaux des États membres de l’Union européenne
  • Les organisations régionales
  • Les organisations internationales.

Certaines conditions sont posées pour être éligible selon les catégories d’acteurs et les subventions. Veuillez s’il vous plaît consulter les lignes directrices pour les demandeurs afin de bien vérifier votre éligibilité.

Les PTOM sont:
Le Groenland, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française, Wallis et Futuna, Saint-Barthélémy, Saint- Pierre-et-Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF), Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, St- Eustache, St-Maarten, Anguilla, Montserrat, Turcs et Caicos, Pitcairn, les Îles Faklands, la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, Sainte-Hélène, Ascension, Tristan da Cunha, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, les Bermudes, les Territoire britannique de l'Océan Indien, et le Territoire antarctique britannique.

Candidats
Quel niveau de financement est disponible?

Il existe deux principaux types de subventions disponibles au titre du programme BEST 2.0 selon le montant du financement demandé, les petites subventions et les subventions moyennes.
Le montant du financement BEST 2.0 disponible pour chaque type de subvention est présenté ci-dessous :
Petites Subventions
Petites Subventions Rapides - ≤ 50 000 €
Petites Subventions - > € 50 000 et 100 000 ≤ €

Subventions Moyennes - > € 100 000 et 400 000 ≤ €

Les montants ci-dessus représentent le montant des subventions BEST 2.0 pouvant être accordées mais non le montant total du projet (pouvant comprendre d’autres sources de financement) pour lequel il n’y a pas de montant maximal. Pour la Contribution financière BEST 2.0et le niveau de co-financement voir la question sur la Contribution financière BEST 2.0.

Niveau de financement
Combien de propositions de subventions moyennes / notes de concept de petites subventions chaque demandeur peut-il présenter?

Chaque candidat peut soumettre un maximum de 2 propositions / notes de concept par appel en tant que demandeur principal et / ou co-demandeur.

Nombre de candidatures
Combien de subventions un demandeur individuel peut être attribué ?

Un demandeur ne peut être décerné qu'une seule subvention que demandeur principal. Si deux propositions pour lesquelles un candidat est le demandeur principal passent avec succès l'étape de l'évaluation, que la proposition avec le score le plus élevé sera sélectionné pour l'attribution d'une subvention .
Une subvention peut être attribuée à une entité pour sa proposition en tant que demandeur principal et cette même entité peut également être impliquée dans une autre demande de subventions en tant que co-demandeur. Mais dans ce cas, l’entité doit démontrer qu’elle dispose de ressources humaines et techniques suffisantes pour mettre en œuvre avec succès les deux projets.

Nombre de subventions
Quelle est la durée maximale des projets?

Une durée maximale du projet peut être spécifiée dans les lignes directrices pour les demandeurs. Veuillez s’il vous plaît lire attentivement ce document avant de soumettre votre proposition.
A titre indicatif les durées standards pour les subventions BEST 2.0 sont:
Petites Subventions Rapides - 12-18 mois
Petites Subventions - 12-24 mois
Subventions Moyennes - Jusqu'à 36 mois
Veuillez noter s’il vous plaît: la durée proposée de votre projet doit être réaliste et assurer suffisamment de temps pour vous permettre de remplir vos objectifs.

Durée des projets
Combien de co- financement est nécessaire ?

Pour les Petite Subvention Rapide et les Petite Subventions pas de co-financement nécessaire.

Un minimum de co-financement de 5% est nécessaire pour les Subventions Moyennes.

Co-financement
Comment la contribution financière BEST 2.0 est calculée ?

Chaque subvention BEST 2.0 est exprimée comme un montant maximal et un pourcentage des coûts éligibles.

Dans les cas où le budget total du projet est supérieur au montant de la subvention BEST 2.0 (lorsqu’un co-financement est proposé) la contribution BEST 2.0 sera établie comme un pourcentage fixe ti budget du projet).

La contribution finale BEST 2.0 sear calculée en appliquant the pourcentage fixe au total des coûts éligibles encourus à la fin du projet.

La contribution financière totale BEST 2.0 ne peut excéder le montant maximal établi dans le contrat de subvention.

Exemple :

Total du budget estimé : 300,000 €
Subvention BEST 2.0 demandée:
240,000 €
Contribution BEST 2.0 en % . 80%

Total des coûts éligibles à la fin du projet : 200,000 €
Contribution BEST 2.0 finale, révisée: 200,000 € X 80% = 160,000 €

Contribution financière BEST 2.0
Qui doit remplir le formulaire de capacité financière et de vérifications nécessaires ?

Pour les petites subventions, seul le demandeur principal doit remplir le formulaire de capacité financière et de vérifications nécessaires.

Pour les subventions moyennes, le demandeur principal et les co-demandeurs, chacun doit remplir un formulaire de capacité financière et de vérifications nécessaires séparé. Le formulaire de chacun des demandeurs, doivent accompagner la demande de subvention.

Le formulaire de capacité financière et de vérifications nécessaires
Comment présenter le budget si le projet implique des co-demandeurs ou des entités affiliées ?

Il est nécessaire que le budget comporte de manière distincte les différents coûts de chacune organisations impliquées.

Les coûts des partenaires doivent être présentés séparément.

Le budget du projet
Combien des trois objectifs* de BEST 2,0 doivent être traités par un projet ? * 1) Conservation de la biodiversité et des services écosystémiques ; 2) Utilisation durable de la biodiversité des services écosystémiques ; 3) Adaptation et/ou atténuation des effets du changement climatique basée sur les écosystèmes

La pertinence de la proposition sera évaluée et notée au regard de chacun des objectifs qui auront été indiqués et choisis dans la note de concept ou la proposition complète.

Il n’est pas obligatoire de choisir plusieurs objectifs.

Il est important de bien choisir son ou ses objectifs par rapports aux actions du projet et ses résultats attendus.

Les candidats sont invités à se référer aux lignes directrices et grilles de notation.

Objectifs de BEST 2,0